III. Utilisations interdites : (a) L'utilisation demandée ne doit inclure aucune activité interdite par la loi, la règle ou la réglementation fédérale, étatique ou locale ; (b) L'utilisation ne doit pas inclure la propagande électorale partisane ou non partisane, les activités politiques ou les pratiques religieuses ; (c) L'utilisation ne doit pas inclure d'activités dont on pourrait raisonnablement s'attendre à ce qu'elles entraînent un comportement qui exposerait la Ville à une responsabilité légale ou la discréditerait. Cela comprend, mais sans s'y limiter, les comportements bruyants, abusifs ou menaçants, la violence ou les menaces de violence, ou les comportements discriminatoires, l'affichage ou le brandissement d'armes, les chahuts, les comportements dangereux, etc. ; (d) L'utilisation ne doit pas inclure la sollicitation, la vente, la collecte de fonds ou la promotion d'entreprises à but lucratif ou non lucratif. Des exceptions peuvent être accordées pour les événements à but non lucratif parrainés par la Ville ; (e) La consommation d'alcool, de drogues illicites et de tabac est interdite dans les installations de la Ville ; (f) Les flammes nues, les bougies, les lanternes, etc. sont interdites, sauf autorisation explicite préalable et écrite du commissaire des incendies de la Ville ; (g) L’utilisation de panneaux, d’affiches, d’affichages, d’écrits ou d’autres choses qui laissent des marques ou endommagent les installations est interdite.