Toutes les demandes d'enregistrement (s) faites conformément à RCW 42.56 doivent être adressées à l'officier des archives publiques de la ville : Sarah Clark, 360.795.3203 x6, sarahc@townofcathlamet.com
Pour soumettre une demande d'accès à des documents publics conformément au RCW 42.56 , veuillez remplir ce formulaire. Vous recevrez une notification de réception de votre demande dans les cinq jours ouvrables. Une fois reçue, un agent des archives publiques examinera les documents et pourra en supprimer des informations, conformément à la loi sur les archives publiques, à la loi de l'État, à la loi fédérale ou à la jurisprudence. Il pourra également informer les tiers intéressés par les documents que vous avez effectué une demande d'accès à des documents publics. Une fois l'examen terminé et les documents prêts à être communiqués, vous serez contacté pour approuver les frais associés à cette demande. Selon le nombre de demandes reçues avant la vôtre, ainsi que l'ampleur et la complexité de votre demande, le traitement complet de votre demande peut prendre de deux semaines à deux mois. Si une demande est très complexe, un délai supplémentaire peut être nécessaire. Vous en serez informé.
Les demandes de documents publics ne peuvent être tenues confidentielles et sont soumises au droit d'accès aux archives publiques. Toute information obtenue grâce à cette divulgation publique ne peut être utilisée à des fins commerciales, conformément à l'article 42.56.070(8) du RCW . Les informations fournies doivent décrire des documents identifiables. Ce formulaire n'est pas destiné aux demandes générales.
